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LA MASCOTTE

Active
Siren340 602 341SARL06000 NICECréée le 18 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 602 341, LA MASCOTTE est une SARL créée le 18 mars 1987. Elle est domiciliée 12 B av Felix Faure, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de LA MASCOTTE

Dénomination
LA MASCOTTE
SIREN
340 602 341
SIRET (siège)
340 602 341 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14340602341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 602 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
18 mars 1987
Siège social
12 B AV FELIX FAURE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MASCOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MASCOTTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    340 602 341 00018 · ouvert le 18 mars 1987 · NAF 158C

  • 06000 NICEFermé

    340 602 341 00026 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 158D

Documents juridiques de LA MASCOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Conformité de LA MASCOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1987

Questions fréquentes sur LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 340 602 341. Le SIRET de son siège social est 340 602 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14340602341.

Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?

Le siège social de LA MASCOTTE est situé 12 B av Felix Faure, 06000 Nice.

LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MASCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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