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LA MASCOTTE

Active
Siren397 497 561SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 497 561, LA MASCOTTE est une SCI créée le 4 juillet 1994. Elle est domiciliée 111 Che du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CONNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MASCOTTE

Dénomination
LA MASCOTTE
SIREN
397 497 561
SIRET (siège)
397 497 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12397497561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 497 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
111 CHE DU THYM, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MASCOTTE

ACQUISITION, VENTE DE TS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MASCOTTE

BC

BERNARD CONNES

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LA MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    397 497 561 00019 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MASCOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 397 497 561. Le SIRET de son siège social est 397 497 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397497561.

Qui dirige LA MASCOTTE ?

LA MASCOTTE est dirigée par BERNARD CONNES, gérant.

Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?

Le siège social de LA MASCOTTE est situé 111 Che du Thym, 34170 Castelnau-le-Lez.

LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.

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