LA MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 696 380 500, LA MASCOTTE est une SA créée le 25 novembre 1966. Elle est domiciliée 0000 Ave H.dunant Domaine des Haies, 60100 Creil. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MASCOTTE
- SIREN
- 696 380 500
- SIRET (siège)
- 696 380 500 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR35696380500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 696 380 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 novembre 1966
- Siège social
- 0000 AVE H.DUNANT DOMAINE DES HAIES, 60100, CREIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MASCOTTE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Finances de LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASCOTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MASCOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
696 380 500 00000 · ouvert le 01 juillet 1963
- 60100 CREILFermé
696 380 500 00012 · NAF 702C
Documents juridiques de LA MASCOTTE
INPIComptes annuels de LA MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASCOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1966
Questions fréquentes sur LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 696 380 500. Le SIRET de son siège social est 696 380 500 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35696380500.
Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?
Le siège social de LA MASCOTTE est situé 0000 Ave H.dunant Domaine des Haies, 60100 Creil.
LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.
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