LA MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MASCOTTE est une SAS immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 296 409. Son siège social est situé 30 quai Amiral Meyer, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par LYDIA DEBIEN, président de sas.
Fiche d'identité de LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- LA MASCOTTE
- SIREN
- 910 296 409
- SIRET (siège)
- 910 296 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30910296409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 296 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 30 QUAI AMIRAL MEYER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASCOTTE
La fabrication et la vente de produits glacés, chocolat, crêpes, gaufres, chichis, churros, bonbons, boissons froides et chaudes, petite restauration, restauration rapide, spécialités locales, articles de décoration.
Finances de LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASCOTTE
INSEEÉtablissements de LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
910 296 409 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA MASCOTTE
INPIComptes annuels de LA MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASCOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 910 296 409. Le SIRET de son siège social est 910 296 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30910296409.
Qui dirige LA MASCOTTE ?
LA MASCOTTE est dirigée par LYDIA DEBIEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?
Le siège social de LA MASCOTTE est situé 30 quai Amiral Meyer, 17200 Royan.
LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.
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