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LA MASCOTTE

Active
Siren913 965 810SNC24600 SEGONZACCréée le 09 juin 2022

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
500 €

LA MASCOTTE est une SNC immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 913 965 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mairie le Bourg, 24600 Segonzac. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ANTOINE CHAU en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA MASCOTTE

Dénomination
LA MASCOTTE
SIREN
913 965 810
SIRET (siège)
913 965 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91913965810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 965 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
09 juin 2022
Siège social
10 RUE DE LA MAIRIE LE BOURG, 24600, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MASCOTTE

Bar, restaurant, épicerie, dépôt de pain, dépôt de gaz, gérance d'un débit de tabac, presse, jeux de grattage, loterie et toutes activités relatives

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Finances de LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MASCOTTE

AC

ANTOINE CHAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

FC

FRANCK CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LA MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 SEGONZACSiègeActif

    913 965 810 00017 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA MASCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Conformité de LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MASCOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Début d'activité : 2022-07-13

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Aides publiques de LA MASCOTTE

1 aide de minimis octroyée à LA MASCOTTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MASCOTTE est 913 965 810. Le SIRET de son siège social est 913 965 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913965810.

Qui dirige LA MASCOTTE ?

LA MASCOTTE est dirigée par ANTOINE CHAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MASCOTTE ?

Le siège social de LA MASCOTTE est situé 10 rue de la Mairie le Bourg, 24600 Segonzac.

LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASCOTTE.