LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA MASSANE est une SARL immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 680 207. Elle est domiciliée rue des Loriots Z.a, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. PHILIPPE MORLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- LA MASSANE
- SIREN
- 422 680 207
- SIRET (siège)
- 422 680 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422680207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 680 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- RUE DES LORIOTS Z.A, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASSANE
Mécanique, carrosserie, peinture sur tous véhicules, dépannage, remorquage, achat et vente de véhicules neufs et véhicules d'occasion
Finances de LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASSANE
INSEEDepuis la création (27 avril 1999) · 27 ans
Établissements de LA MASSANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
422 680 207 00012 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 4520A
Documents juridiques de LA MASSANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASSANE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de LA MASSANE est 422 680 207. Le SIRET de son siège social est 422 680 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422680207.
Qui dirige LA MASSANE ?
LA MASSANE est dirigée par PHILIPPE MORLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASSANE ?
Le siège social de LA MASSANE est situé rue des Loriots Z.a, 66700 Argeles-sur-Mer.
LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASSANE.
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