LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MASSANE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 645 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 Che des Petites le Pigeonnier, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK BARBIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- LA MASSANE
- SIREN
- 537 645 475
- SIRET (siège)
- 537 645 475 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67537645475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 645 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 820 CHE DES PETITES LE PIGEONNIER, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASSANE
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur et généralement l'exploitation par bail, location en bloc ou fractionnée ou autrement ; la mise à disposition gratuite en totalité ou en partie au profit des associés desdits immeubles.
Finances de LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASSANE
INSEEÉtablissements de LA MASSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
537 645 475 00022 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MASSANE
INPIComptes annuels de LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASSANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de LA MASSANE est 537 645 475. Le SIRET de son siège social est 537 645 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67537645475.
Qui dirige LA MASSANE ?
LA MASSANE est dirigée par YANNICK BARBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASSANE ?
Le siège social de LA MASSANE est situé 820 Che des Petites le Pigeonnier, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASSANE.
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