LA MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA MASSE est une SCI immatriculée le 7 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 967 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bissons, 14700 Versainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE DIVARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MASSE
INSEE- Dénomination
- LA MASSE
- SIREN
- 897 967 923
- SIRET (siège)
- 897 967 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90897967923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 967 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- LES BISSONS, 14700, VERSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASSE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LA MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASSE
INSEEÉtablissements de LA MASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 VERSAINVILLESiègeActif
897 967 923 00011 · ouvert le 27 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MASSE
INPIComptes annuels de LA MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01292
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 19/02342
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03414
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/08847
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/08846
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09239
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01676
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00690
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/03521
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/02015
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00010
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 13/10454
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02013
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04754
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00335
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Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/04297
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/07818
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00681
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03548
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/12649
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/12653
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02515
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03336
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02176
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02229
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00665
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 19/17401
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Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 06 octobre 2023 · N° 16/05452
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02076
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03083
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/04480
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03062
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/07455
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/06833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 février 2023 · N° 22/11331
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00624
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Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00679
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 17/14690
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/17363
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Aucune mention de LA MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur LA MASSE
Quel est le numéro SIREN de LA MASSE ?
Le numéro SIREN de LA MASSE est 897 967 923. Le SIRET de son siège social est 897 967 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90897967923.
Qui dirige LA MASSE ?
LA MASSE est dirigée par MARIE DIVARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASSE ?
Le siège social de LA MASSE est situé Les Bissons, 14700 Versainville.
LA MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASSE.
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