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LA MASURE

Active
Siren434 544 573SCI73160 Saint-SulpiceCréée le 19 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

LA MASURE est une SCI immatriculée le 19 février 2001 sous le numéro SIREN 434 544 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1828 A RTE de Cognin, 73160 Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE PIANTONI, gérant.

Fiche d'identité de LA MASURE

Dénomination
LA MASURE
SIREN
434 544 573
SIRET (siège)
434 544 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00434544573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 544 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2001
Siège social
1828 A RTE de Cognin, 73160, Saint-Sulpice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MASURE

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement des immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LA MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MASURE

SB

SONIA BOTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

PP

PIERRE PIANTONI

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MASURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 Saint-SulpiceSiègeActif

    434 544 573 00018 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MASURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MASURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIANTONI Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTI Sonia

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2001

Questions fréquentes sur LA MASURE

Quel est le numéro SIREN de LA MASURE ?

Le numéro SIREN de LA MASURE est 434 544 573. Le SIRET de son siège social est 434 544 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434544573.

Qui dirige LA MASURE ?

LA MASURE est dirigée par PIERRE PIANTONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MASURE ?

Le siège social de LA MASURE est situé 1828 A RTE de Cognin, 73160 Saint-Sulpice.

LA MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASURE.

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