LA MASURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MASURE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 490 358 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T rue des Castillans, 76310 Ste Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES ROUSSELIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MASURE
INSEE- Dénomination
- LA MASURE
- SIREN
- 490 358 199
- SIRET (siège)
- 490 358 199 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490358199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 358 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 10 T RUE DES CASTILLANS, 76310, STE ADRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MASURE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement et plus particulierement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis route de la chimie - parc des marais - 76700 gonfreville l'orcher d'une surface de 760 m2
Finances de LA MASURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASURE
INSEEJ2RP
Autre
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de LA MASURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76310 STE ADRESSESiègeActif
490 358 199 00027 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
- 27210 CONTEVILLEFermé
490 358 199 00019 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MASURE
INPIComptes annuels de LA MASURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MASURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur LA MASURE
Quel est le numéro SIREN de LA MASURE ?
Le numéro SIREN de LA MASURE est 490 358 199. Le SIRET de son siège social est 490 358 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490358199.
Qui dirige LA MASURE ?
LA MASURE est dirigée par JEAN-JACQUES ROUSSELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MASURE ?
Le siège social de LA MASURE est situé 10 T rue des Castillans, 76310 Ste Adresse.
LA MASURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASURE.
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