LA MATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA MATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 435 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Matte, 34110 Mireval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE PATRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MATTE
INSEE- Dénomination
- LA MATTE
- SIREN
- 439 435 561
- SIRET (siège)
- 439 435 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439435561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 435 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 1 CHE DE LA MATTE, 34110, MIREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MATTE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LA MATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MATTE
INSEEÉtablissements de LA MATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 MIREVALSiègeActif
439 435 561 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MATTE
INPIComptes annuels de LA MATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MATTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-13.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA MATTE
Quel est le numéro SIREN de LA MATTE ?
Le numéro SIREN de LA MATTE est 439 435 561. Le SIRET de son siège social est 439 435 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439435561.
Qui dirige LA MATTE ?
LA MATTE est dirigée par SANDRINE PATRIE, gérant.
Où se situe le siège social de LA MATTE ?
Le siège social de LA MATTE est situé 1 Che de la Matte, 34110 Mireval.
LA MATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MATTE.
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