LA MEDIATHEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 210 574, LA MEDIATHEQUE est une SNC créée le 15 juin 2003. Son siège social est situé 61 B quai de la Seine, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9101Z.
Fiche d'identité de LA MEDIATHEQUE
INSEE- Dénomination
- LA MEDIATHEQUE
- SIREN
- 449 210 574
- SIRET (siège)
- 449 210 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449210574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 210 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 9101Z
- Date de création
- 15 juin 2003
- Siège social
- 61 B QUAI DE LA SEINE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDIATHEQUE
Gestion des bibliothèques et des archives
Finances de LA MEDIATHEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDIATHEQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MEDIATHEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
449 210 574 00017 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 9101Z
Documents juridiques de LA MEDIATHEQUE
INPIComptes annuels de LA MEDIATHEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDIATHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEDIATHEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDIATHEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDIATHEQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-23.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDIATHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEDIATHEQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2003
Questions fréquentes sur LA MEDIATHEQUE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDIATHEQUE ?
Le numéro SIREN de LA MEDIATHEQUE est 449 210 574. Le SIRET de son siège social est 449 210 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449210574.
Où se situe le siège social de LA MEDIATHEQUE ?
Le siège social de LA MEDIATHEQUE est situé 61 B quai de la Seine, 75019 Paris.
LA MEDIATHEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDIATHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDIATHEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDIATHEQUE.
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