LA MEDITERRANEE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA MEDITERRANEE est une société civile immatriculée le 2 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 150 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de France, 66480 Le Perthus. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHELE NIBET en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 332 150 259
- SIRET (siège)
- 332 150 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53332150259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 150 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 avril 1985
- Siège social
- 64 AV DE FRANCE, 66480, LE PERTHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDITERRANEE
CONSTRUCTION ACQUISITION DE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
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Finances de LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66480 LE PERTHUSSiègeActif
332 150 259 00015 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MEDITERRANEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 332 150 259. Le SIRET de son siège social est 332 150 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332150259.
Qui dirige LA MEDITERRANEE ?
LA MEDITERRANEE est dirigée par MICHELE NIBET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé 64 av de France, 66480 Le Perthus.
LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE.
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