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LA MEDITERRANEE

Active
Siren439 422 544Société civile63730 MIREFLEURSCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 422 544, LA MEDITERRANEE est une société civile créée le 9 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 rue des Chausses, 63730 Mirefleurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE

Dénomination
LA MEDITERRANEE
SIREN
439 422 544
SIRET (siège)
439 422 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08439422544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 422 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
10 RUE 10 RUE DES CHAUSSES, 63730, MIREFLEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MEDITERRANEE

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE

DD

DAVID DA SILVA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

JD

JOSE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

FD

FREDERIC DA SILVA

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de LA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 MIREFLEURSSiègeActif

    439 422 544 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MEDITERRANEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 439 422 544. Le SIRET de son siège social est 439 422 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439422544.

Qui dirige LA MEDITERRANEE ?

LA MEDITERRANEE est dirigée par JOSE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé 10 rue 10 rue des Chausses, 63730 Mirefleurs.

LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE.

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