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LA MEDITERRANEE

Active
Siren444 840 672SARL13940 MOLLEGESCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 840 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare Mas Blanc, 13940 Molleges. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE

Dénomination
LA MEDITERRANEE
SIREN
444 840 672
SIRET (siège)
444 840 672 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05444840672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 840 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RTE DE LA GARE MAS BLANC, 13940, MOLLEGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MEDITERRANEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeFermé

    444 840 672 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 511T

  • 13560 SENASFermé

    444 840 672 00026 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 511T

Documents juridiques de LA MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 444 840 672. Le SIRET de son siège social est 444 840 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444840672.

Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé Rte de la Gare Mas Blanc, 13940 Molleges.

LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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