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LA MEDITERRANEE

Active
Siren478 842 503SARL64150 MOURENXCréée le 21 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 842 503, LA MEDITERRANEE est une SARL créée le 21 septembre 2004. Son siège social est situé 17 Pl Henri Dunant, 64150 Mourenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE

Dénomination
LA MEDITERRANEE
SIREN
478 842 503
SIRET (siège)
478 842 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07478842503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 842 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
17 PL HENRI DUNANT, 64150, MOURENX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64150 MOURENXSiègeFermé

    478 842 503 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de LA MEDITERRANEE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barara Driss pour une durée de 5 Ans ans.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barara Driss pour une durée de 5 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 478 842 503. Le SIRET de son siège social est 478 842 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478842503.

Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé 17 Pl Henri Dunant, 64150 Mourenx.

LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MEDITERRANEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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