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LA MEDITERRANEE

Active
Siren507 900 231Société civile66300 THUIRCréée le 03 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LA MEDITERRANEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 900 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir. Son activité principale relève du code NAF 4110C. SYLVAIN BARDES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE

Dénomination
LA MEDITERRANEE
SIREN
507 900 231
SIRET (siège)
507 900 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67507900231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 900 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
03 septembre 2008
Siège social
32 BD LEON JEAN GREGORY, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MEDITERRANEE

construction d'un ou de plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions

Finances de LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE

SB

SYLVAIN BARDES

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

AB

ALEX BARDES

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

CM

CHANTAL MICHEL

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    507 900 231 00014 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de LA MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 12/04515

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/04515

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 12/04515

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/04515

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-08-04

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2008

Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 507 900 231. Le SIRET de son siège social est 507 900 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67507900231.

Qui dirige LA MEDITERRANEE ?

LA MEDITERRANEE est dirigée par SYLVAIN BARDES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé 32 bd Leon Jean Gregory, 66300 Thuir.

LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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