LA MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MEDITERRANEE est une SARL immatriculée le 24 février 2015 sous le numéro SIREN 809 798 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE 36 Route Nationale, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par HICHAME ENNYA, gérant.
Fiche d'identité de LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 809 798 002
- SIRET (siège)
- 809 798 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15809798002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 798 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 36 RUE 36 Route Nationale, 66200, Elne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDITERRANEE
Alimentation générale, bazar
Finances de LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDITERRANEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BELKHEIR Latifa nom d'usage : BELKHEIR devient gérant ENNYA
ENNYA Hichame nom d'usage · de septembre 2015 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 ElneSiègeFermé
809 798 002 00014 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de LA MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05664
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03349
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/07772
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01802
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01857
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03663
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10736
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02750
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/05670
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/19875
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/17292
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/19003
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/18984
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/18978
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Cour d'appel, 18e Chambre B
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Cour d'appel, 18e Chambre B
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Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
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Cour d'appel, 18e Chambre B
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 avril 2014 · N° 13/01477
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21068
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21076
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 février 2014 · N° 12/18341
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09624
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/10279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2013 · N° 12/09145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2012 · N° 11/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEDITERRANEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BELKHEIR Latifa nom d'usage : BELKHEIR n'est plus gérant. ENNYA Hichame nom d'usage : ENNYA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ENNYA Hichame nom d'usage : ENNYA n'est plus gérant. BELKHEIR Latifa nom d'usage : BELKHEIR devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANEE est 809 798 002. Le SIRET de son siège social est 809 798 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809798002.
Qui dirige LA MEDITERRANEE ?
LA MEDITERRANEE est dirigée par HICHAME ENNYA, gérant.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de LA MEDITERRANEE est situé 36 RUE 36 Route Nationale, 66200 Elne.
LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANEE.
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