LA MEDITERRANNEE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA MEDITERRANNEE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 913 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Forme, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA MEDITERRANNEE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANNEE
- SIREN
- 493 913 073
- SIRET (siège)
- 493 913 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17493913073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 913 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 38 RUE DE LA FORME, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MEDITERRANNEE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MEDITERRANNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeFermé
493 913 073 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA MEDITERRANNEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MEDITERRANNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDITERRANNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANNEE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANNEE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANNEE est 493 913 073. Le SIRET de son siège social est 493 913 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493913073.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANNEE ?
Le siège social de LA MEDITERRANNEE est situé 38 rue de la Forme, 78420 Carrieres-sur-Seine.
LA MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANNEE.
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