LA MEDITERRANNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MEDITERRANNEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2016, identifiée par le SIREN 821 869 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Voltaire, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FOUAD EL KHLIFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MEDITERRANNEE
INSEE- Dénomination
- LA MEDITERRANNEE
- SIREN
- 821 869 740
- SIRET (siège)
- 821 869 740 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85821869740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 869 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 3 RUE VOLTAIRE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MEDITERRANNEE
Restauration rapide, pizzeria, débit de boissons sans alcool
Finances de LA MEDITERRANNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDITERRANNEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de août 2016 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MEDITERRANNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
821 869 740 00018 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MEDITERRANNEE
INPIComptes annuels de LA MEDITERRANNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEDITERRANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEDITERRANNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEDITERRANNEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2016-09-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur LA MEDITERRANNEE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDITERRANNEE ?
Le numéro SIREN de LA MEDITERRANNEE est 821 869 740. Le SIRET de son siège social est 821 869 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85821869740.
Qui dirige LA MEDITERRANNEE ?
LA MEDITERRANNEE est dirigée par FOUAD EL KHLIFI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MEDITERRANNEE ?
Le siège social de LA MEDITERRANNEE est situé 3 rue Voltaire, 13200 Arles.
LA MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEDITERRANNEE.
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