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LA MELONNIERE

Active
Siren378 523 484Société civile46230 BELFORT-DU-QUERCYCréée le 06 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MELONNIERE est une société civile immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 523 484. Elle est domiciliée Belfort du Quercy, 46230 Belfort-du-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par ERIC VIDAL, gérant.

Fiche d'identité de LA MELONNIERE

Dénomination
LA MELONNIERE
SIREN
378 523 484
SIRET (siège)
378 523 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00378523484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 523 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 juillet 1990
Siège social
BELFORT DU QUERCY, 46230, BELFORT-DU-QUERCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MELONNIERE

TOUTES LES ACTIVITES AGRICOLES TELLES QUE DEFINIES PAR LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988.

Finances de LA MELONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MELONNIERE

EV

ERIC VIDAL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de LA MELONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46230 BELFORT-DU-QUERCYSiègeActif

    378 523 484 00012 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 0161Z

  • 46230 MONTDOUMERCFermé

    378 523 484 00020 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 014A

Documents juridiques de LA MELONNIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA MELONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MELONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MELONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MELONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MELONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/07681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MELONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MELONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur LA MELONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MELONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA MELONNIERE est 378 523 484. Le SIRET de son siège social est 378 523 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00378523484.

Qui dirige LA MELONNIERE ?

LA MELONNIERE est dirigée par ERIC VIDAL, gérant.

Où se situe le siège social de LA MELONNIERE ?

Le siège social de LA MELONNIERE est situé Belfort du Quercy, 46230 Belfort-du-Quercy.

LA MELONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MELONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MELONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MELONNIERE.

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