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LA MENUISERIE PVC

Active
Siren405 332 933SARL97438 Sainte-MarieCréée le 24 mai 1996

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Documents
Capital social
53,4 k€

LA MENUISERIE PVC est une SARL immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 332 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 40 zone d'Activites de la Mare, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z). Elle est dirigée par JEAN CLOTAGATIDE, gérant.

Fiche d'identité de LA MENUISERIE PVC

Dénomination
LA MENUISERIE PVC
SIREN
405 332 933
SIRET (siège)
405 332 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21405332933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 332 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Date de création
24 mai 1996
Siège social
40 40 ZONE D'ACTIVITES DE LA MARE, 97438, Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MENUISERIE PVC

LA PRODUCTION,LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE PVC ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.

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Finances de LA MENUISERIE PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MENUISERIE PVC

JC

JEAN CLOTAGATIDE

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LA MENUISERIE PVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97438 Sainte-MarieSiègeFermé

    405 332 933 00010 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 2223Z

Documents juridiques de LA MENUISERIE PVC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Conformité de LA MENUISERIE PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MENUISERIE PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2009. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00544 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 12 février 2009

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 mai 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désigné Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 décembre 2008 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le tribunal dans la procédure de redressement judiciaire a ouvert ; autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compte du 15/11/2008 ; maintenu : BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire ; désigné la SCP CBF, Maître BARON, 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L. 631-12 du Code de commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par Jugement le tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Sain-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MENUISERIE PVC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MENUISERIE PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MENUISERIE PVC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/00544 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 12 février 2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 mai 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désigné Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Le tribunal dans la procédure de redressement judiciaire a ouvert ; autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compte du 15/11/2008 ; maintenu : BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire ; désigné la SCP CBF, Maître BARON, 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L. 631-12 du Code de commerce

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Par Jugement le tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Sain-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur LA MENUISERIE PVC

Quel est le numéro SIREN de LA MENUISERIE PVC ?

Le numéro SIREN de LA MENUISERIE PVC est 405 332 933. Le SIRET de son siège social est 405 332 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405332933.

Qui dirige LA MENUISERIE PVC ?

LA MENUISERIE PVC est dirigée par JEAN CLOTAGATIDE, gérant.

Où se situe le siège social de LA MENUISERIE PVC ?

Le siège social de LA MENUISERIE PVC est situé 40 40 zone d'Activites de la Mare, 97438 Sainte-Marie.

LA MENUISERIE PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MENUISERIE PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MENUISERIE PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MENUISERIE PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.