LA MER DE GLACES
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 370 338, LA MER DE GLACES est une SARL créée le 29 mars 2010. Son siège social est situé 23 rue des Mesanges, 66000 Perpignan. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA MER DE GLACES
INSEE- Dénomination
- LA MER DE GLACES
- SIREN
- 521 370 338
- SIRET (siège)
- 521 370 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91521370338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 370 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 23 RUE DES MESANGES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA MER DE GLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MER DE GLACES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MER DE GLACES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
521 370 338 00019 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7010Z
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
521 370 338 00027 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA MER DE GLACES
INPIConformité de LA MER DE GLACES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MER DE GLACES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MER DE GLACES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MER DE GLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MER DE GLACES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PERRIER Veronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur LA MER DE GLACES
Quel est le numéro SIREN de LA MER DE GLACES ?
Le numéro SIREN de LA MER DE GLACES est 521 370 338. Le SIRET de son siège social est 521 370 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91521370338.
Où se situe le siège social de LA MER DE GLACES ?
Le siège social de LA MER DE GLACES est situé 23 rue des Mesanges, 66000 Perpignan.
LA MER DE GLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MER DE GLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MER DE GLACES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MER DE GLACES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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