LA MERCERIE
ActiveLA MERCERIE est une SARL immatriculée le 8 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 496 701. Elle est domiciliée 59 av de Saint Ouen, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.
Fiche d'identité de LA MERCERIE
INSEE- Dénomination
- LA MERCERIE
- SIREN
- 424 496 701
- SIRET (siège)
- 424 496 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424496701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 496 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 08 septembre 1999
- Siège social
- 59 AV DE SAINT OUEN, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MERCERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MERCERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MERCERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
424 496 701 00014 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 524A
Documents juridiques de LA MERCERIE
INPIConformité de LA MERCERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MERCERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MERCERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005798
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002981
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/22380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MERCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MERCERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1999
Questions fréquentes sur LA MERCERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MERCERIE ?
Le numéro SIREN de LA MERCERIE est 424 496 701. Le SIRET de son siège social est 424 496 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424496701.
Où se situe le siège social de LA MERCERIE ?
Le siège social de LA MERCERIE est situé 59 av de Saint Ouen, 75017 Paris 17.
LA MERCERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MERCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MERCERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MERCERIE.
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