LA MERCERIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 21,0 k€
LA MERCERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 456 772. Son siège social est situé 9 rue des Canettes, 75006 Paris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). RODOLPHE Briet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MERCERIE
INSEE- Dénomination
- LA MERCERIE
- SIREN
- 810 456 772
- SIRET (siège)
- 810 456 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47810456772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 456 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- 9 RUE DES CANETTES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MERCERIE
Restaurant
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Finances de LA MERCERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MERCERIE
INSEEÉtablissements de LA MERCERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
810 456 772 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MERCERIE
INPIConformité de LA MERCERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MERCERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2016. Clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MERCERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005798
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002981
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/22380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MERCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MERCERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-03-26 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur LA MERCERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MERCERIE ?
Le numéro SIREN de LA MERCERIE est 810 456 772. Le SIRET de son siège social est 810 456 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810456772.
Qui dirige LA MERCERIE ?
LA MERCERIE est dirigée par RODOLPHE Briet, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MERCERIE ?
Le siège social de LA MERCERIE est situé 9 rue des Canettes, 75006 Paris.
LA MERCERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MERCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MERCERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MERCERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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