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LA MERE D'OISEAU

Active
Siren798 558 870SCI21430 SAVILLYCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA MERE D'OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 558 870. Le siège social de l'entreprise se trouve à Savilly (21430). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN FERROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MERE D'OISEAU

Dénomination
LA MERE D'OISEAU
SIREN
798 558 870
SIRET (siège)
798 558 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13798558870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 558 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
, 21430, SAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MERE D'OISEAU

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de LA MERE D'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MERE D'OISEAU

SF

SYLVAIN FERROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2018

CF

CLAUDE FERROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2018

MR

MARIE RENAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

GF

Gilbert, Felix Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERROUX Marie, Rose, Augustine né RENAULT FERROUX

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MERE D'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 SAVILLYSiègeActif

    798 558 870 00019 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MERE D'OISEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MERE D'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MERE D'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MERE D'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MERE D'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MERE D'OISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MERE D'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MERE D'OISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERROUX Marie, Rose, Augustine né(e) RENAULT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERROUX Claude, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERROUX Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur LA MERE D'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de LA MERE D'OISEAU ?

Le numéro SIREN de LA MERE D'OISEAU est 798 558 870. Le SIRET de son siège social est 798 558 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798558870.

Qui dirige LA MERE D'OISEAU ?

LA MERE D'OISEAU est dirigée par SYLVAIN FERROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MERE D'OISEAU ?

Le siège social de LA MERE D'OISEAU est situé 21430 Savilly.

LA MERE D'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MERE D'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MERE D'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MERE D'OISEAU.

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