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LA MESALIERE

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Siren409 168 036Société civile74520 CHENEXCréée le 14 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
448 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 168 036, LA MESALIERE est une société civile créée le 14 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Chênex, 74520 Chenex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DUVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA MESALIERE

Dénomination
LA MESALIERE
SIREN
409 168 036
SIRET (siège)
409 168 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63409168036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 168 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
448 352,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
Chênex, 74520, CHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MESALIERE

La propriété, la jouissance et l'administration de biens et droits Immobiliers situés à Chênex et Viry (Haute-Savoie)

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Finances de LA MESALIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MESALIERE

FD

FRANCOIS DUVAL

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MESALIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 CHENEXSiègeActif

    409 168 036 00013 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MESALIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LA MESALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MESALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MESALIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MESALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MESALIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    DUVAL François nom d'usage : DUVAL n'est plus gérant. DUVAL Nicolas Jean Eugène nom d'usage : DUVAL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : DUVAL François

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA MESALIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MESALIERE ?

Le numéro SIREN de LA MESALIERE est 409 168 036. Le SIRET de son siège social est 409 168 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409168036.

Qui dirige LA MESALIERE ?

LA MESALIERE est dirigée par FRANCOIS DUVAL, autre.

Où se situe le siège social de LA MESALIERE ?

Le siège social de LA MESALIERE est situé Chênex, 74520 Chenex.

LA MESALIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MESALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MESALIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MESALIERE.