LA MESILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MESILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 559 722. Elle est domiciliée 15 Pl 15 Pl des Tonneliers Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SALAUN, liquidateur.
Fiche d'identité de LA MESILLA
INSEE- Dénomination
- LA MESILLA
- SIREN
- 788 559 722
- SIRET (siège)
- 788 559 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13788559722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 559 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 15 PL 15 PL DES TONNELIERS MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MESILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MESILLA
INSEEÉtablissements de LA MESILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
788 559 722 00012 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MESILLA
INPIComptes annuels de LA MESILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MESILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MESILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MESILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00824
Jugement du 19 mai 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/824 ; OJC n° 15/00879
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00824 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MESILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MESILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MESILLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00824
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/824 ; OJC n° 15/00879
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00824 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA MESILLA
Quel est le numéro SIREN de LA MESILLA ?
Le numéro SIREN de LA MESILLA est 788 559 722. Le SIRET de son siège social est 788 559 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13788559722.
Qui dirige LA MESILLA ?
LA MESILLA est dirigée par DOMINIQUE SALAUN, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA MESILLA ?
Le siège social de LA MESILLA est situé 15 Pl 15 Pl des Tonneliers Mulhouse, 68100 Mulhouse.
LA MESILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MESILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MESILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MESILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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