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LA MESURE

Active
Siren398 971 853SA62710 COURRIERESCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MESURE est une SA immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 971 853. Elle est domiciliée 61 rue du Lieutenant Giard, 62710 Courrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 174B.

Fiche d'identité de LA MESURE

Dénomination
LA MESURE
SIREN
398 971 853
SIRET (siège)
398 971 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76398971853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 971 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
174B
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
61 RUE DU LIEUTENANT GIARD, 62710, COURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MESURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MESURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62710 COURRIERESSiègeFermé

    398 971 853 00013 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 174B

Documents juridiques de LA MESURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MESURE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MESURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Marques déposées par LA MESURE

LA MESURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LHD LHEUREUX-DELEFOSSE

    N° 96650985 · Déposée le 12 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 12 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA MESURE

Quel est le numéro SIREN de LA MESURE ?

Le numéro SIREN de LA MESURE est 398 971 853. Le SIRET de son siège social est 398 971 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398971853.

Où se situe le siège social de LA MESURE ?

Le siège social de LA MESURE est situé 61 rue du Lieutenant Giard, 62710 Courrieres.

LA MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MESURE.

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