LA MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 987 656, LA MESURE est une SARL créée le 24 novembre 2014. Son siège social est situé 7 bd Clemenceau, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BOUNIE, gérant.
Fiche d'identité de LA MESURE
INSEE- Dénomination
- LA MESURE
- SIREN
- 807 987 656
- SIRET (siège)
- 807 987 656 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07807987656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 987 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 7 BD CLEMENCEAU, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MESURE
Conception et ventes de produits de maroquinerie Vente par internet
Finances de LA MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MESURE
INSEEÉtablissements de LA MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
807 987 656 00012 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 4791A
Documents juridiques de LA MESURE
INPIComptes annuels de LA MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MESURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MESURE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/03249
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2025 · N° 25/03164
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03094
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03039
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03052
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03041
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2025 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2025 · N° 25/03000
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02594
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02592
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02580
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02561
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-86.718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mars 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00883
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00842
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00835
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00828
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00837
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00823
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00824
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00826
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Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00801
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00778
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00784
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00764
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 février 2025 · N° 25/00583
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00561
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Décision du 12 février 2025 · N° 25/00558
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00534
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00518
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Décision du 10 février 2025 · N° 25/00501
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Décision du 10 février 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 07 février 2025 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00431
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Aucune mention de LA MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-04
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur LA MESURE
Quel est le numéro SIREN de LA MESURE ?
Le numéro SIREN de LA MESURE est 807 987 656. Le SIRET de son siège social est 807 987 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07807987656.
Qui dirige LA MESURE ?
LA MESURE est dirigée par MATHIEU BOUNIE, gérant.
Où se situe le siège social de LA MESURE ?
Le siège social de LA MESURE est situé 7 bd Clemenceau, 19100 Brive-la-Gaillarde.
LA MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MESURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MESURE.
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