LA MESURE
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 8,1 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 016 416, LA MESURE est une SARL créée le 14 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 8,1 k€. ELISE DUPRUILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MESURE
INSEE- Dénomination
- LA MESURE
- SIREN
- 814 016 416
- SIRET (siège)
- 814 016 416 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55814016416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bayonne 814 016 416
- Greffe
- Bayonne
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 8 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MESURE
Épicerie, alimentation générale, commerce de détail alimentaire, produits de première nécessité
Finances de LA MESURE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 8,1 k€ | - | - | 64,8 k€ | 125 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 février 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 51,9 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 40 000 € | 40 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 7 775 € | 9 242 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 48 768 € | 50 873 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 255 € | - |
| Autres créances | 1 224 € | - |
| Disponibilités | 52 860 € | - |
| Charges constatées d'avance | 49 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 72 905 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 124 865 € | 123 778 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | 51 259 € | 27 457 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 8 101 € | 23 752 € |
| TOTAL Capitaux propres | 64 810 € | 56 709 € |
| TOTAL Dettes | 60 055 € | 67 069 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 124 865 € | 123 778 € |
| Code EI | 29 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LA MESURE
INSEEÉtablissements de LA MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
814 016 416 00012 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA MESURE
INPIComptes annuels de LA MESURE
INPILA MESURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA MESURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MESURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2024. Clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MESURE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/03249
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2025 · N° 25/03164
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03054
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03039
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MESURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2015-12-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur LA MESURE
Quel est le numéro SIREN de LA MESURE ?
Le numéro SIREN de LA MESURE est 814 016 416. Le SIRET de son siège social est 814 016 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814016416.
Qui dirige LA MESURE ?
LA MESURE est dirigée par ELISE DUPRUILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MESURE ?
Le siège social de LA MESURE est situé 8 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.
LA MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MESURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MESURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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