LA MEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MEULE est une société civile immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 444 347 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 709 Bois d Achelles, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE DEVILDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MEULE
INSEE- Dénomination
- LA MEULE
- SIREN
- 444 347 405
- SIRET (siège)
- 444 347 405 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444347405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 347 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 709 BOIS D ACHELLES, 59910, BONDUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MEULE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elle-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de tous titres ou actions
Finances de LA MEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MEULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
444 347 405 00029 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820A
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQActif
444 347 405 00011 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MEULE
INPIComptes annuels de LA MEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Devilder, Francis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devilder, Olivier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devilder, Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devilder, nom d'usage : Flipo, Caroline
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DEVILDER Francis Robert Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-01-02
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur LA MEULE
Quel est le numéro SIREN de LA MEULE ?
Le numéro SIREN de LA MEULE est 444 347 405. Le SIRET de son siège social est 444 347 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444347405.
Qui dirige LA MEULE ?
LA MEULE est dirigée par CAROLINE DEVILDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MEULE ?
Le siège social de LA MEULE est situé 709 Bois d Achelles, 59910 Bondues.
LA MEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEULE.
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