LA MEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 909 348, LA MEULE est une SAS créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée 11 Le Salet, 63120 Courpière. L'entreprise déclare le code NAF 2571Z comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN DASSAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA MEULE
INSEE- Dénomination
- LA MEULE
- SIREN
- 912 909 348
- SIRET (siège)
- 912 909 348 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83912909348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 909 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2571Z
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 11 Le Salet, 63120, Courpière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MEULE
Fabrication, conception, sous-traitance et achat, revente, représentation et négoce de matériel d'affûtage, d'aiguisage et de produits accessoires à la coutellerie ; Fabrication, conception, sous-traitance et achat, revente, représentation et négoce de tous produits et machines industriels ; agent commercial ; Acquisition par tous moyens et notamment par apport, achat, vente, administration, gestion de toutes valeurs mobilières, de participations et de tout portefeuille de valeurs mobilières ou de parts sociétés civiles ou commerciales, exercice de tous droits attachés auxdits titres, et toutes opérations financières relatives auxdits titres ; acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de LA MEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEULE
INSEEÉtablissements de LA MEULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63120 CourpièreSiègeActif
912 909 348 00027 · ouvert le 23 avril 2022 · NAF 2571Z
- 63120 COURPIEREFermé
912 909 348 00019 · ouvert le 23 avril 2022 · NAF 2571Z
Documents juridiques de LA MEULE
INPIComptes annuels de LA MEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MEULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur LA MEULE
Quel est le numéro SIREN de LA MEULE ?
Le numéro SIREN de LA MEULE est 912 909 348. Le SIRET de son siège social est 912 909 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83912909348.
Qui dirige LA MEULE ?
LA MEULE est dirigée par QUENTIN DASSAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MEULE ?
Le siège social de LA MEULE est situé 11 Le Salet, 63120 Courpière.
LA MEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEULE.
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