LA MEUSIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,4 k€
LA MEUSIENNE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 347 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 40 Rue CELLIER, 55000 Bar-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MEUSIENNE
INSEE- Dénomination
- LA MEUSIENNE
- SIREN
- 383 347 630
- SIRET (siège)
- 383 347 630 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38383347630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 347 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 2 RUE 40 Rue CELLIER, 55000, Bar-le-Duc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA MEUSIENNE
Acquisition mise en valeur et gestion de tous immeubles
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Finances de LA MEUSIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEUSIENNE
INSEEÉtablissements de LA MEUSIENNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 55000 Bar-le-DucSiègeFermé
383 347 630 00030 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820B
- 55800 LAIMONTFermé
383 347 630 00014 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 702A
- 55000 BRILLON-EN-BARROISFermé
383 347 630 00022 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de LA MEUSIENNE
INPIConformité de LA MEUSIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEUSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MEUSIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEUSIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur LA MEUSIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA MEUSIENNE ?
Le numéro SIREN de LA MEUSIENNE est 383 347 630. Le SIRET de son siège social est 383 347 630 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383347630.
Qui dirige LA MEUSIENNE ?
LA MEUSIENNE est dirigée par ANNE PELLETIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA MEUSIENNE ?
Le siège social de LA MEUSIENNE est situé 2 RUE 40 Rue CELLIER, 55000 Bar-le-Duc.
LA MEUSIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEUSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEUSIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEUSIENNE.
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