CheckersProcédures

LA MEZELOISE

Active
Siren324 378 520Société civile63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 26 septembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA MEZELOISE est une société civile immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 324 378 520. Son siège social est situé 90 rue des Gardes Chez Mr.j.l.dubreuil, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MEZELOISE

Dénomination
LA MEZELOISE
SIREN
324 378 520
SIRET (siège)
324 378 520 00039
N° TVA intracommunautaire
FR47324378520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 378 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
90 RUE DES GARDES CHEZ MR.J.L.DUBREUIL, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MEZELOISE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA MEZELOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MEZELOISE

SD

SUZANNE DE RECHAPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

JD

JEAN-LOUIS DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

AD

AGNES DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de LA MEZELOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    324 378 520 00039 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé

    324 378 520 00013 · ouvert le 06 avril 1982 · NAF 701D

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé

    324 378 520 00021 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de LA MEZELOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA MEZELOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MEZELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MEZELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MEZELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MEZELOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MEZELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MEZELOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur LA MEZELOISE

Quel est le numéro SIREN de LA MEZELOISE ?

Le numéro SIREN de LA MEZELOISE est 324 378 520. Le SIRET de son siège social est 324 378 520 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324378520.

Qui dirige LA MEZELOISE ?

LA MEZELOISE est dirigée par JEAN-LOUIS DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MEZELOISE ?

Le siège social de LA MEZELOISE est situé 90 rue des Gardes Chez Mr.j.l.dubreuil, 63800 Cournon-d'Auvergne.

LA MEZELOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MEZELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MEZELOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MEZELOISE.