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LA MIGNONNERAYE

Active
Siren383 843 695SARL21400 CHATILLON SUR SEINECréée le 16 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MIGNONNERAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 843 695. Son siège social est situé 43 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Chatillon sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de LA MIGNONNERAYE

Dénomination
LA MIGNONNERAYE
SIREN
383 843 695
SIRET (siège)
383 843 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59383843695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 843 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
43 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21400, CHATILLON SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MIGNONNERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MIGNONNERAYE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MIGNONNERAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21400 CHATILLON SUR SEINESiègeFermé

    383 843 695 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 4775Z

Documents juridiques de LA MIGNONNERAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA MIGNONNERAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MIGNONNERAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MIGNONNERAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MIGNONNERAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.01.2010 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MIGNONNERAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MIGNONNERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MIGNONNERAYE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.01.2010 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur LA MIGNONNERAYE

Quel est le numéro SIREN de LA MIGNONNERAYE ?

Le numéro SIREN de LA MIGNONNERAYE est 383 843 695. Le SIRET de son siège social est 383 843 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383843695.

Où se situe le siège social de LA MIGNONNERAYE ?

Le siège social de LA MIGNONNERAYE est situé 43 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Chatillon sur Seine.

LA MIGNONNERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MIGNONNERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MIGNONNERAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MIGNONNERAYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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