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LA MIGNOTINE

Active
Siren848 344 495SARL26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 15 février 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA MIGNOTINE est une SARL immatriculée le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 344 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Vercors, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale relève du code NAF 1071C. SANDY TONON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MIGNOTINE

Dénomination
LA MIGNOTINE
SIREN
848 344 495
SIRET (siège)
848 344 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71848344495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 344 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 février 2019
Siège social
8 RUE DU VERCORS, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MIGNOTINE

Boulangerie, pâtisserie, salon de thé, chocolaterie.

Finances de LA MIGNOTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MIGNOTINE

ST

SANDY TONON

Gérant

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de LA MIGNOTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    848 344 495 00017 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA MIGNOTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA MIGNOTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MIGNOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MIGNOTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MIGNOTINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2022.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MIGNOTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MIGNOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MIGNOTINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-21 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2022.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur LA MIGNOTINE

Quel est le numéro SIREN de LA MIGNOTINE ?

Le numéro SIREN de LA MIGNOTINE est 848 344 495. Le SIRET de son siège social est 848 344 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848344495.

Qui dirige LA MIGNOTINE ?

LA MIGNOTINE est dirigée par SANDY TONON, gérant.

Où se situe le siège social de LA MIGNOTINE ?

Le siège social de LA MIGNOTINE est situé 8 rue du Vercors, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

LA MIGNOTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MIGNOTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MIGNOTINE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA MIGNOTINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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