CheckersProcédures

LA MILLETIERE

Active
Siren389 166 265659837800 Saint-EpainCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 166 265, LA MILLETIERE est une 6598 créée le 29 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Milletière, 37800 Saint-Epain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PASCAL COURVOISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MILLETIERE

Dénomination
LA MILLETIERE
SIREN
389 166 265
SIRET (siège)
389 166 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17389166265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 166 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
6598
Capital social
85 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
La Milletière , 37800, Saint-Epain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MILLETIERE

exploitation agricole (vaches laitières - céréales)

Finances de LA MILLETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MILLETIERE

PC

PASCAL COURVOISIER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de LA MILLETIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37800 Saint-EpainSiègeActif

    389 166 265 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0141Z

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    389 166 265 00022 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MILLETIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LA MILLETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MILLETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MILLETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MILLETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MILLETIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MILLETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MILLETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA MILLETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MILLETIERE ?

Le numéro SIREN de LA MILLETIERE est 389 166 265. Le SIRET de son siège social est 389 166 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389166265.

Qui dirige LA MILLETIERE ?

LA MILLETIERE est dirigée par PASCAL COURVOISIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA MILLETIERE ?

Le siège social de LA MILLETIERE est situé La Milletière, 37800 Saint-Epain.

LA MILLETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MILLETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MILLETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MILLETIERE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Epain

Toutes les entreprises à Saint-Epain