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LA MINE

Active
Siren382 662 773Société civile14111 LOUVIGNYCréée le 08 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

LA MINE est une société civile immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 382 662 773. Son siège social est situé rue de Maltot, 14111 Louvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE VAUJOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
382 662 773
SIRET (siège)
382 662 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24382662773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 662 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 août 1991
Siège social
RUE DE MALTOT, 14111, LOUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINE

Exploitation administration par tous moyens directs ou indirects par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail acquisition Aministration aménagement conception vente en totalité ou en partie et échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail en France et à l'étranger exploitation forestière.

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Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MINE

AV

ANDRE VAUJOIS

Gérant

Depuis la création (08 août 1991) · 35 ans

Établissements de LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14111 LOUVIGNYSiègeActif

    382 662 773 00011 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 382 662 773. Le SIRET de son siège social est 382 662 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382662773.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par ANDRE VAUJOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé rue de Maltot, 14111 Louvigny.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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