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LA MINE

Active
Siren389 538 513SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 538 513, LA MINE est une SARL créée le 17 décembre 1992. Son siège social est situé 2 Pl Georges Clemenceau, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
389 538 513
SIRET (siège)
389 538 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00389538513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 538 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
2 PL GEORGES CLEMENCEAU, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    389 538 513 00018 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 923H

  • 64440 EAUX-BONNESFermé

    389 538 513 00026 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 923H

Documents juridiques de LA MINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 389 538 513. Le SIRET de son siège social est 389 538 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389538513.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé 2 Pl Georges Clemenceau, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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