LA MINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA MINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 522 765. Son siège social est situé Rte de la Mer Village de Vacances Marina d'Oru, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. La direction est assurée par ANDRE PIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MINE
INSEE- Dénomination
- LA MINE
- SIREN
- 487 522 765
- SIRET (siège)
- 487 522 765 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487522765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 522 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- RTE DE LA MER VILLAGE DE VACANCES MARINA D'ORU, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA MINE
Restaurant (Gr) glacier débit de boissons 1ere catégorie et toutes activités relatives au tourisme ainsi que les loisirs touristiques
Finances de LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MINE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
487 522 765 00063 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 7721Z
- 20227 GhisoniActif
487 522 765 00014 · NAF 7010Z
- 20227 GHISONIFermé
487 522 765 00022 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 5610A
- 20227 GHISONIFermé
487 522 765 00030 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LA MINE
INPIComptes annuels de LA MINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 24/13554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-43.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MINE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2015-07-06
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé unique : PIERI André, François Gérant non associé : MARTIN Aurélie, Francette, Yvette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 22 décembre 2005
Questions fréquentes sur LA MINE
Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?
Le numéro SIREN de LA MINE est 487 522 765. Le SIRET de son siège social est 487 522 765 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487522765.
Qui dirige LA MINE ?
LA MINE est dirigée par ANDRE PIERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA MINE ?
Le siège social de LA MINE est situé Rte de la Mer Village de Vacances Marina d'Oru, 20240 Ghisonaccia.
LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.
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