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LA MINE

Active
Siren490 824 968SCI71400 LA CELLE-EN-MORVANCréée le 07 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 824 968, LA MINE est une SCI créée le 7 juillet 2006. Elle est domiciliée Le Magny, 71400 La Celle-en-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
490 824 968
SIRET (siège)
490 824 968 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75490824968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 824 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
LE MAGNY, 71400, LA CELLE-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

PD

PIERRE DUNOYER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

TD

THOMAS DUNOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 LA CELLE-EN-MORVANSiègeActif

    490 824 968 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 490 824 968. Le SIRET de son siège social est 490 824 968 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490824968.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé Le Magny, 71400 La Celle-en-Morvan.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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