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LA MINOTE

Active
Siren511 660 607SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 20 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MINOTE est une SCI immatriculée le 20 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 660 607. Son siège social est situé Rte de la Benoite za de la Benoite, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de LA MINOTE

Dénomination
LA MINOTE
SIREN
511 660 607
SIRET (siège)
511 660 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95511660607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 660 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mars 2009
Siège social
RTE DE LA BENOITE ZA DE LA BENOITE, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINOTE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de LA MINOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINOTE

Anciens dirigeants (1)

TH

Talal. Associé gérant : SAUVET Sidonie HADRI

Associé gérant · de mars 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MINOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    511 660 607 00017 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MINOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA MINOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MINOTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINOTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : HADRI Talal en fonction le 06 Avril 2009 Liquidateur : SAUVET Sidonie modification le 15 Février 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur LA MINOTE

Quel est le numéro SIREN de LA MINOTE ?

Le numéro SIREN de LA MINOTE est 511 660 607. Le SIRET de son siège social est 511 660 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511660607.

Où se situe le siège social de LA MINOTE ?

Le siège social de LA MINOTE est situé Rte de la Benoite za de la Benoite, 83320 Carqueiranne.

LA MINOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINOTE.

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