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LA MINOTIERE

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Siren398 958 538SARL35170 BRUZCréée le 15 novembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 958 538, LA MINOTIERE est une SARL créée le 15 novembre 1994. Son siège social est situé 15 B Pl du Docteur Joly, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MINOTIERE

Dénomination
LA MINOTIERE
SIREN
398 958 538
SIRET (siège)
398 958 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95398958538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 958 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
15 B PL DU DOCTEUR JOLY, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MINOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MINOTIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MINOTIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    398 958 538 00017 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LA MINOTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Conformité de LA MINOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MINOTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MINOTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : HARDY Rodolphe Jules Muriel.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur LA MINOTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA MINOTIERE ?

Le numéro SIREN de LA MINOTIERE est 398 958 538. Le SIRET de son siège social est 398 958 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398958538.

Où se situe le siège social de LA MINOTIERE ?

Le siège social de LA MINOTIERE est situé 15 B Pl du Docteur Joly, 35170 Bruz.

LA MINOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINOTIERE.