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LA MINTONETTE

Active
Siren982 801 797SCI09500 MirepoixCréée le 09 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA MINTONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 801 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit Cotes de Bize, 09500 Mirepoix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane CLERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MINTONETTE

Dénomination
LA MINTONETTE
SIREN
982 801 797
SIRET (siège)
982 801 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96982801797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 801 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Lieu-dit Cotes de Bize, 09500, Mirepoix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MINTONETTE

L'acquisition, l'édification, la prise à bail sous toutes ses formes, la location, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de LA MINTONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MINTONETTE

SC

Stéphane CLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

BG

Bénédicte GALLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

S

STEBAIDYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LA MINTONETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MirepoixSiègeActif

    982 801 797 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MINTONETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de LA MINTONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINTONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MINTONETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINTONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MINTONETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur LA MINTONETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MINTONETTE ?

Le numéro SIREN de LA MINTONETTE est 982 801 797. Le SIRET de son siège social est 982 801 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96982801797.

Qui dirige LA MINTONETTE ?

LA MINTONETTE est dirigée par Stéphane CLERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINTONETTE ?

Le siège social de LA MINTONETTE est situé Lieu-dit Cotes de Bize, 09500 Mirepoix.

LA MINTONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINTONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINTONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINTONETTE.