LA MINUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LA MINUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 565 276. Elle est domiciliée 144 av General de Gaulle, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TRISTAN BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MINUTE
INSEE- Dénomination
- LA MINUTE
- SIREN
- 793 565 276
- SIRET (siège)
- 793 565 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08793565276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 565 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 144 AV GENERAL DE GAULLE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MINUTE
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de LA MINUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MINUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Jean-Charles Gérant Associé indéfiniment responsable : JAFFLIN Pascal André POINSIGNON
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MINUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
793 565 276 00029 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
793 565 276 00011 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MINUTE
INPIComptes annuels de LA MINUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MINUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINUTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00836
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03247
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L02994
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00519
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025097242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00248
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00868
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00117
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 20 février 2026 · N° 2025073601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L01309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L05015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE CHARGE D'INSTRUIRE - MISE EN ETAT
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024003843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024002148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L03735
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L03857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025L01989
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/03691
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025017882
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024047757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13853
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06871
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04187
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04935
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04819
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05764
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/06734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/04320
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/08447
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/01219
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03447
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Décision du 31 août 2023 · N° 23/00345
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Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00319
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MINUTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOULLE Tristan Albert André Gérard en fonction le 29 Novembre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DARPHIN Céline Elisabeth Clotilde en fonction le 29 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-04
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur LA MINUTE
Quel est le numéro SIREN de LA MINUTE ?
Le numéro SIREN de LA MINUTE est 793 565 276. Le SIRET de son siège social est 793 565 276 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08793565276.
Qui dirige LA MINUTE ?
LA MINUTE est dirigée par TRISTAN BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MINUTE ?
Le siège social de LA MINUTE est situé 144 av General de Gaulle, 73200 Albertville.
LA MINUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MINUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINUTE.
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