LA MIROITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
LA MIROITERIE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 964 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1060 RTE des Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER TORRES GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MIROITERIE
INSEE- Dénomination
- LA MIROITERIE
- SIREN
- 824 964 761
- SIRET (siège)
- 824 964 761 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17824964761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 964 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 1060 RTE des Mousseaux, 78760, Jouars-Pontchartrain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MIROITERIE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de LA MIROITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MIROITERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
NANH
Autre
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de LA MIROITERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif
824 964 761 00020 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 78310 MAUREPASFermé
824 964 761 00012 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MIROITERIE
INPIConformité de LA MIROITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MIROITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MIROITERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002348
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001172
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00045
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 19/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/06080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MIROITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MIROITERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur LA MIROITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MIROITERIE ?
Le numéro SIREN de LA MIROITERIE est 824 964 761. Le SIRET de son siège social est 824 964 761 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824964761.
Qui dirige LA MIROITERIE ?
LA MIROITERIE est dirigée par OLIVIER TORRES GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MIROITERIE ?
Le siège social de LA MIROITERIE est situé 1060 RTE des Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain.
LA MIROITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MIROITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MIROITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MIROITERIE.
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