LA MISERICORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
LA MISERICORDE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 654 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Clemenceau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL GOUGOT, gérant.
Fiche d'identité de LA MISERICORDE
INSEE- Dénomination
- LA MISERICORDE
- SIREN
- 440 654 408
- SIRET (siège)
- 440 654 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440654408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 654 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 12 RUE CLEMENCEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MISERICORDE
ACQUISITION OU CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION
Finances de LA MISERICORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MISERICORDE
INSEEÉtablissements de LA MISERICORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
440 654 408 00010 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MISERICORDE
INPIComptes annuels de LA MISERICORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MISERICORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MISERICORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MISERICORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur LA MISERICORDE
Quel est le numéro SIREN de LA MISERICORDE ?
Le numéro SIREN de LA MISERICORDE est 440 654 408. Le SIRET de son siège social est 440 654 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440654408.
Qui dirige LA MISERICORDE ?
LA MISERICORDE est dirigée par MICHEL GOUGOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MISERICORDE ?
Le siège social de LA MISERICORDE est situé 12 rue Clemenceau, 13100 Aix-en-Provence.
LA MISERICORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MISERICORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MISERICORDE.
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