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LA MISERICORDE

Active
Siren850 203 332SCI50200 COUTANCESCréée le 19 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
840 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 203 332, LA MISERICORDE est une SCI créée le 19 avril 2019. Elle est domiciliée 7 rue Geoffroy Herbert, 50200 Coutances. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL GASTEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MISERICORDE

Dénomination
LA MISERICORDE
SIREN
850 203 332
SIRET (siège)
850 203 332 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52850203332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 203 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
840 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2019
Siège social
7 RUE GEOFFROY HERBERT, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MISERICORDE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant en constituer accessoire, annexe ou complément ainsi que octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à objet civil.

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Finances de LA MISERICORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MISERICORDE

RG

RAPHAEL GASTEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

MH

MI HAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LA MISERICORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    850 203 332 00018 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MISERICORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Conformité de LA MISERICORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MISERICORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-04-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur LA MISERICORDE

Quel est le numéro SIREN de LA MISERICORDE ?

Le numéro SIREN de LA MISERICORDE est 850 203 332. Le SIRET de son siège social est 850 203 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52850203332.

Qui dirige LA MISERICORDE ?

LA MISERICORDE est dirigée par RAPHAEL GASTEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MISERICORDE ?

Le siège social de LA MISERICORDE est situé 7 rue Geoffroy Herbert, 50200 Coutances.

LA MISERICORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MISERICORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MISERICORDE.