LA MISERICORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MISERICORDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 623 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Achille Testelin 1-7, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 9603Z comme activité principale. La direction est assurée par NOREDINE BERAHBAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MISERICORDE
INSEE- Dénomination
- LA MISERICORDE
- SIREN
- 921 623 575
- SIRET (siège)
- 921 623 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03921623575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 623 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE ACHILLE TESTELIN 1-7, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MISERICORDE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de LA MISERICORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MISERICORDE
INSEEÉtablissements de LA MISERICORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
921 623 575 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 9603Z
Documents juridiques de LA MISERICORDE
INPIComptes annuels de LA MISERICORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MISERICORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MISERICORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MISERICORDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MISERICORDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA MISERICORDE
Quel est le numéro SIREN de LA MISERICORDE ?
Le numéro SIREN de LA MISERICORDE est 921 623 575. Le SIRET de son siège social est 921 623 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921623575.
Qui dirige LA MISERICORDE ?
LA MISERICORDE est dirigée par NOREDINE BERAHBAH, gérant.
Où se situe le siège social de LA MISERICORDE ?
Le siège social de LA MISERICORDE est situé 1 rue Achille Testelin 1-7, 59200 Tourcoing.
LA MISERICORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MISERICORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MISERICORDE.
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